droits

释义

[经] （关）税；

Les droits réels immobiliers au regard des droits d'enregistrement, des droits de succession et de la TVA
Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien
Estimations d'erreur pour des éléments finis droits presque dégénérés.
De l'abus fiscal en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession (Partie II)
De l'abus fiscal en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession – Suite (Partie III)
Identification, gestion, acces et suivi d'objets numeriques, et droits et paiements associes
La représentation sociale des droits de l'homme: Une recherche internationale sur l'étendue et les limites de l'universalité
INTRODUCTION AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : RECRUTEMENT, POSITIONS DE CARRIERE, DROITS ET DEVOIRS DES FONCTIONNAIRES
Chapitre 3 : Concilier la collecte de données de conduite individuelles et les droits fondamentaux des conducteurs. In Blanchard G...
Etude comparée entre les sociétés fermées à risque limité de droits français et hon...